PRESTATIONS DE CURAGE ET DE VIDANGE SUR LES OUVRAGES ET LES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES D'ANNONAY RHONE AGGLO

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et les reseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales d'annonay rhone agglo
Numéro de référence: 202417
Brève description:
“Interventions d'entretien, de curage et de vidange curatives ou préventives sur les OUVRAGES ET DES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202417
Titre: Prestations de curage et vidange des ouvrages et des reseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales d'annonay rhone agglo
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Note sur 35 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique complété
Délai d'exécution pour les interventions d'urgence (note sur 15 points) proposé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-19 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay rhone agglo
Numéro d'enregistrement national: 20007201500056
Adresse postale: Château de la Lombardière
BP8
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693250 📞
URL: www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de reglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690001500015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690001500015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-379059 (2024-06-25)