PRESTATIONS DE CURAGE ET DE VIDANGE SUR LES OUVRAGES ET LES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES D'ANNONAY RHONE AGGLO

Annonay Rhône Agglo

Interventions d'entretien, de curage et de vidange curatives ou préventives sur les OUVRAGES ET DES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES D'ANNONAY RHONE AGGLO, soit environ : - 37 stations d'épuration, -573 000 ml de réseaux d'assainissement, -44 postes de relèvement, -200 déversoirs d'orage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.V.B.L Annonay Vidange Balayage LACOUR

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché
2024-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et les reseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales d'annonay rhone agglo
Numéro de référence: 202417
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202417
Titre: Prestations de curage et vidange des ouvrages et des reseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales d'annonay rhone agglo
Description du marché:

Procédure d'appel d'offres soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre monoattributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, reconductible une fois 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Note sur 35 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique complété
Délai d'exécution pour les interventions d'urgence (note sur 15 points) proposé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-19 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay rhone agglo
Numéro d'enregistrement national: 20007201500056
Adresse postale: Château de la Lombardière
BP8
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693250 📞
URL: www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de reglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690001500015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: lyon cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379059 (2024-06-25)

Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Il est précisé que la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 (valeur) est la valeur totale sur la durée de l'accord-cadre (8 ans).

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat lot 1 + AVBL
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 241248.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre + AVBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: A.V.B.L Annonay Vidange Balayage LACOUR
Numéro d'enregistrement national: 45141999800021
Adresse postale: 3 rue des Sources Parc d'activité de Marenton 3
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2024/S 219-685898 (2024-11-08)

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