Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine
Numéro de référence: 2024-03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03
Titre: Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Présence de sous critères. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché. Présence de sous critères. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale. Présence de sous critères. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg-Achard
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
URL: https://roumoiseine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373045 (2024-06-20)