Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
Logial-Coop
Le présent marché a pour objet des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140). Le contenu et les conditions d'exécution des prestations sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP propre à chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
| 2024-06-12 | Avis de marché |
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela
Code postal: 94140
Ville: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle technique (CT) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475082 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475082 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342564 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
Numéro de référence:
L/2024/06
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140).
Le contenu et les conditions d'exécution des prestations sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP propre à chaque lot
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Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
Description du marché:
Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
Informations complémentaires:
Les lots du présent marché s'exécutent à compter de leur notification ou de leur prise d'effet si celle-ci est postérieure et s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, tel qu'il est défini à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Ccag Travaux) des travaux objet du marché de conception-réalisation.
A titre indicatif, le marché de conception-réalisation est conclu pour une durée globale de 27 mois (6 mois conception + 21 mois de réalisation).
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi
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Code postal: 94140
Ville: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrôle technique (CT) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
Description du marché:
Contrôle technique (CT) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national:
51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475082 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475082 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est alloti en 2 lots décomposé comme suit :
- Lot 1 : Coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140) ;
- Lot 2 : Contrôle technique (Ct) pour l'opération de construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140).
Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte.
Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots, sous réserve de disposer des capacités économiques, professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations et de présenter l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés à l'article 14 du présent Rc.
Les 2 lots du marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de la consultation
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Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national:
8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342564 (2024-06-07)
Avis de marché (2024-06-12)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d1e3b677-f925-4b4e-a0c2-98dd574e154e-01
Source: OJS 2024/S 114-349398 (2024-06-12)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre dans les
conditions définies à l'article 9 du règlement de la consultation, lire La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres par les candidats
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Version de l’avis antérieur à modifier: d1e3b677-f925-4b4e-a0c2-98dd574e154e-01
Source: OJS 2024/S 114-349398 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-06-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-03 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d1e3b677-f925-4b4e-a0c2-98dd574e154e-01
Source: OJS 2024/S 122-374866 (2024-06-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-03 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 03/07/2024 à 12h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/07/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: d1e3b677-f925-4b4e-a0c2-98dd574e154e-01
Source: OJS 2024/S 122-374866 (2024-06-24)
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