Prestations de contrôle technique pour les voitures, poids lourds, bus et deux-roues du Département des Alpes-Maritimes
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Prestations de contrôle technique pour les voitures, poids lourds, bus et deux-roues du Département des Alpes-Maritimes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique pour les voitures, poids lourds, bus et deux-roues du Département des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 2024A0241
Brève description:
“Prestations de contrôle technique pour les voitures, poids lourds, bus et deux-roues du Département des Alpes-Maritimes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit inférieur à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m)”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 600.000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit supérieur ou égal à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques poids lourds et bus”
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 600 000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques deux-roues”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière sans minimum exigé”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité technique: Niveau minimal de capacité technique : Agrément du centre de contrôle du candidat, délivré par le préfet du...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes Centre Administratif Départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 134-415923 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique pour les voitures, poids lourds, bus et deux-roues du Département des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 2024A0241
Brève description:
“Prestations de contrôle technique pour les voitures, poids lourds, bus et deux-roues du Département des Alpes-Maritimes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit inférieur à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m)”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 600.000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit supérieur ou égal à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques poids lourds et bus”
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 600 000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques deux-roues”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière sans minimum exigé”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité technique: Niveau minimal de capacité technique : Agrément du centre de contrôle du candidat, délivré par le préfet du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes Centre Administratif Départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 134-415923 (2024-07-10)
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit inférieur à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 15:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière sans minimum exigé.: Capacité financière sans minimum exigé”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité technique.: Niveau minimal de capacité technique : Agrément du centre de contrôle du candidat, délivré par le préfet du ...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“au lieu de: "Date limite de réception des offres 12/08/204 - 15h30, lire : Date limite de réception des offres 20/08/204 - 15h30”
Autres informations complémentaires
“Mise à jour DLRO”
Source: OJS 2024/S 140-434670 (2024-07-18)
Objet
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit inférieur à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 15:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière sans minimum exigé.: Capacité financière sans minimum exigé”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité technique.: Niveau minimal de capacité technique : Agrément du centre de contrôle du candidat, délivré par le préfet du ...”
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“au lieu de: "Date limite de réception des offres 12/08/204 - 15h30, lire : Date limite de réception des offres 20/08/204 - 15h30”
Autres informations complémentaires
“Mise à jour DLRO”
Source: OJS 2024/S 140-434670 (2024-07-18)
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