PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI

Mairie de Choisy Le Roi

La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI Le présent accord cadre porte sur des prestations de conseils et de réprésentation juridiques pour la commune de Choisy-le-Roi. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à la société retenue. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre (3 reconductions d'une durée de 12 mois). La durée totale du marché, ne pourra pas excéder quatre années. Le marché est financé sur le budget de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et de representation juridiques pour la commune de choisy-le-roi
Brève description:
La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI Le présent accord cadre porte sur des prestations de conseils et de réprésentation juridiques pour la commune de Choisy-le-Roi. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à la société retenue. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre (3 reconductions d'une durée de 12 mois). La durée totale du marché, ne pourra pas excéder quatre années. Le marché est financé sur le budget de la commune.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Droit de l'urbanisme, de la propriété des personnes publiques et des commerces
Description du marché:
Droit de l'urbanisme, de la propriété des personnes publiques et des commerces. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Droit public et privé des collectivités territoriales (excepté le droit de l'urbanisme et le droit de propriété des personnes publiques)
Description du marché:
Droit public et privé des collectivités territoriales (excepté le droit de l'urbanisme et le droit de propriété des personnes publiques). L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-18 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir réglement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940022300018
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: 0148924188 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 096-292113 (2024-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques