Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques
Reference number: 24SER03
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de service relatif à la réalisation de prestations juridiques pour Mayenne...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Droit public général (finances publiques, commande publique, responsabilité administrative, ...)”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier (droit de la construction et de l'immobilier, domanialité publique et privée, droit de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Droit privé et pénal (droit des assurances, de la propriété intellectuelle, des associations, ...)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Droit de la fonction publique et Droit du travail et social (ressources humaines, protection fonctionnelle, protection juridique, ...)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne communaute
Numéro d'enregistrement national: 20005588700018
Adresse postale: 10 RUE DE VERDUN
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: 02 43 30 21 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1059962.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou recours dans les 2 mois suivant la conclusion du marché.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 244-766219 (2024-12-13)