Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
CHR Metz-Thionville
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics
Description du marché: Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique selon mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des contrats publics
Description du marché: Droit des contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit civil
Description du marché: Droit civil
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description du marché: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit d'Alsace-Moselle
Description du marché: Droit d'Alsace-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'environnement
Description du marché: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des autorisation sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privé
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation
Description du marché: Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chr metz-thionville
Numéro d'enregistrement national:
Département: 57
Adresse postale: 1 allée du Château - CS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: METZ cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.marches@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL: http://chr-metz-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2665029&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2665029&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 67
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-748907 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Numéro de référence:
Cliqu240019-86
Brève description: Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics
Description du marché: Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics
Informations complémentaires:
Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
Conditions pour obtenir les documents contractuels :
Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Complément d’information :
Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique selon mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Droit des contrats publics
Description du marché: Droit des contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Droit civil
Description du marché: Droit civil
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description du marché: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Droit d'Alsace-Moselle
Description du marché: Droit d'Alsace-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Droit de l'environnement
Description du marché: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Droit des autorisation sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privé
Description du marché:
Droit des autorisation sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 10
Titre: Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation
Description du marché: Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Cet avis concerne des prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chr metz-thionville
Numéro d'enregistrement national:
26570280300510
Département: 57
Adresse postale: 1 allée du Château - CS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: METZ cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.marches@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL: http://chr-metz-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2665029&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2665029&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Département: 67
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-748907 (2024-12-05)
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