Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Reference number: Cliqu240019-86
Brève description:
“Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
Conditions pour obtenir les documents contractuels :
Le retrait du dossier de consultation et...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
Conditions pour obtenir les documents contractuels :
Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Complément d’information :
Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique selon mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Droit des contrats publics” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Droit pénal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Droit civil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme et de l'aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Droit d'Alsace-Moselle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Droit de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Droit des autorisation sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 239-748907 (2024-12-05)