Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit de l'urbanisme et de la construction
Description du marché: Droit de l'urbanisme et de la construction
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir le Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Description du marché: Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Droit de la fonction publique
Description du marché: Droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Droit privé
Description du marché: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit public général
Description du marché: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Description du marché: Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l'intercommunalité
Description du marché: Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l'intercommunalité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

9️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit des contrats publics
Description du marché: Droit des contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Profession réglementée (voir RC).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 92, avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CCIRA de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2024/S 079-236607 (2024-04-18)