PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA

CMAR PACA

Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) et d'un Responsable de la Sécurité du Système d'Information (RSSI) pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux (2) lots définis de la manière suivante : - LOT 1 : Délégué à la protection des données (DPD) externe - LOT 2 : Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat propose une offre pour les deux lots, il devra proposer deux profils distincts répondant chacun aux missions de l'un des lots. En effet, au vu de la spécificité des compétences requises pour chaque poste et du rôle différent attendu au regard des missions vis-à-vis de la CMA PACA, une même personne ne peut pas cumuler les deux fonctions. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par la déclaration irrégulière de l'offre. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an et prendra effet à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement d'un delegue a la protection des donnees (dpd) et d'un responsable de la securite du systeme d'information (rssi) pour le compte de la cma paca
Numéro de référence: 2024 AOO 31 CMAR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Délégué à la protection des données (DPD) externe
Description du marché:

Le Lot 1 a pour objet la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues concernent des prestations de pilotage de la conformité, conseil, alertes et assistance aux demandes d'avis, sensibilisation, maintien de la conformité, analyses d'impact, et rôle d'interface.

Produits/services: Services de traitement de données 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe
Description du marché:

Le Lot 2 a pour objet la désignation d'un Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues concernent la mise en place et le pilotage de la politique de sécurité, la gestion des risques et incidents de sécurité, la formations et sensibilisation des collaborateurs, la veille technologique et reporting.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coeff 0,6)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplis et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agréments professionnels, et notamment des responsables de prestation de services ; - Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexia GALOPIN
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1049912.html 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024-1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625872 (2024-10-14)

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