Prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques pour les sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (2 lots)
Urssaf Rhône-Alpes
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective sur les équipements et installations pour les sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Ardèche
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- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques pour les sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (2 lots)
Numéro de référence: 24_006AOO
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective sur les équipements et installations pour les sites de l'Urssaf...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques sur les sites de l'URA situés dans les départements du 01, 42, 69 (Zone N°1)
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations d'exploitation et de maintenance corrective et préventive sur les équipements et installations des locaux de l'Urssaf Rhône-Alpes situés sur les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
“L'objectif est de promouvoir l'accessibilité au monde du travail des chômeurs ou personnes handicapées par la réalisation de certaines heures de la...”
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 467 avenue de San Severo
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-sur-Saône
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Ville: Vénissieux
Adresse postale: 55 avenue maréchal Foch
Code postal: 69006
Ville: Lyon
Adresse postale: 14 rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42100
Ville: Saint-Etienne
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments décrits au sein du mémoire technique et du cadre de réponse technique, décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Note de compréhension des besoins. Pondération 10%; - Sous-critère N°2: Phase de prise en charge. Pondération 25%; - Sous-critère N°3:Phase de régime établi. Pondération 25%; - Sous-critère N°4: Charge de travail. Pondération 30%; - Sous-critère N°5: Démarche d'auto-contrôle. Pondération 10%.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: sobriété énergétique. Pondération 100%.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques sur les sites de l'URA situés dans les départements du 07, 26, 38, 73, 74 (Zone N°2)
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'exploitation et de maintenance corrective et préventive sur les équipements et installations des locaux de l'Urssaf Rhône-Alpes situés sur les...”
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“L'objectif est de promouvoir l'accessibilité au monde du travail des chômeurs ou personnes handicapées par la réalisation de certaines heures de la...”
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Adresse postale: Bd de la Chaumette
Code postal: 07000
Ville: Privas
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Adresse postale: 1 Place de Dunkerque
Code postal: 26000
Ville: Valence
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Adresse postale: 1 rue des alliés
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Adresse postale: 10 rue des Champagnes
Code postal: 73290
Ville: La Motte Servolex
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac
Code postal: 74600
Ville: Seynod
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Adresse postale: 55 avenue du maréchal Foch
Ville: 73290 La Motte Servolex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure formalisée (appel d'offres ouvert)”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Base juridique:
“Articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-05 13:00:00 📅
Lieu:
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://www.achatpublic.com/ dans un seul et même fichier, pour...”
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Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Une présentation d'au moins trois références de marché équivalent que ce soit en termes de moyens humains prévus, du maillage territorial, d'allotissement...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conflit d'intérêt: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent pas dans un...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
labour-law
envir-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33472098132 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4fY2OSqrxj 🌏
Nom: Salle marché 24_006AOO
Adresse web de la législation fiscale: https://www.economie.gouv.fr/saef/fiscalite-legislation-et-reformes-fiscales 🌏
ID du document de législation fiscale: Aucun
Adresse web de la législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/ 🌏
ID du document de législation environnementale: Aucun
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://code.travail.gouv.fr/droit-du-travail 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: Aucun
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33472098132 📞
Organe de révision
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33472098132 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33472098132 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché - Recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 202-625392 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques pour les sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (2 lots)
Numéro de référence: 24_006AOO
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective sur les équipements et installations pour les sites de l'Urssaf...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques sur les sites de l'URA situés dans les départements du 01, 42, 69 (Zone N°1)
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations d'exploitation et de maintenance corrective et préventive sur les équipements et installations des locaux de l'Urssaf Rhône-Alpes situés sur les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
“L'objectif est de promouvoir l'accessibilité au monde du travail des chômeurs ou personnes handicapées par la réalisation de certaines heures de la...”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 467 avenue de San Severo
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-sur-Saône
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Ville: Vénissieux
Adresse postale: 55 avenue maréchal Foch
Code postal: 69006
Ville: Lyon
Adresse postale: 14 rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42100
Ville: Saint-Etienne
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments décrits au sein du mémoire technique et du cadre de réponse technique, décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Note de compréhension des besoins. Pondération 10%; - Sous-critère N°2: Phase de prise en charge. Pondération 25%; - Sous-critère N°3:Phase de régime établi. Pondération 25%; - Sous-critère N°4: Charge de travail. Pondération 30%; - Sous-critère N°5: Démarche d'auto-contrôle. Pondération 10%.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: sobriété énergétique. Pondération 100%.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques sur les sites de l'URA situés dans les départements du 07, 26, 38, 73, 74 (Zone N°2)
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'exploitation et de maintenance corrective et préventive sur les équipements et installations des locaux de l'Urssaf Rhône-Alpes situés sur les...”
“L'objectif est de promouvoir l'accessibilité au monde du travail des chômeurs ou personnes handicapées par la réalisation de certaines heures de la...”
Adresse postale: Bd de la Chaumette
Code postal: 07000
Ville: Privas
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Adresse postale: 1 Place de Dunkerque
Code postal: 26000
Ville: Valence
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Adresse postale: 1 rue des alliés
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Adresse postale: 10 rue des Champagnes
Code postal: 73290
Ville: La Motte Servolex
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac
Code postal: 74600
Ville: Seynod
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Adresse postale: 55 avenue du maréchal Foch
Ville: 73290 La Motte Servolex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure formalisée (appel d'offres ouvert)”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Base juridique:
“Articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-05 13:00:00 📅
Lieu:
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://www.achatpublic.com/ dans un seul et même fichier, pour...”
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Une présentation d'au moins trois références de marché équivalent que ce soit en termes de moyens humains prévus, du maillage territorial, d'allotissement...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conflit d'intérêt: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent pas dans un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
labour-law
envir-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33472098132 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4fY2OSqrxj 🌏
Nom: Salle marché 24_006AOO
Adresse web de la législation fiscale: https://www.economie.gouv.fr/saef/fiscalite-legislation-et-reformes-fiscales 🌏
ID du document de législation fiscale: Aucun
Adresse web de la législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/ 🌏
ID du document de législation environnementale: Aucun
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://code.travail.gouv.fr/droit-du-travail 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: Aucun
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33472098132 📞
Organe de révision
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33472098132 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33472098132 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché - Recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 202-625392 (2024-10-15)
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