Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais
Numéro de référence: 24M0009
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agréés (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'OQA sur les opérations de modernisation du PCC
Description du marché:
“Prestations d'OQA sur les opérations de modernisation du PCC”
Informations complémentaires:
“Un seul attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'OQA portant sur les opérations de modernisation et de fiabilisation des lignes de Métro
Description du marché:
“Prestations d'OQA portant sur les opérations de modernisation et de fiabilisation des lignes de Métro”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires : 4 (au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui donne lieu en partie à la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'OQA portant sur les besoins relatifs aux opérations de systèmes tramways
Description du marché:
“Prestations d'OQA portant sur les besoins relatifs aux opérations de systèmes tramways”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires : 4 (au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui donne lieu en partie à la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement,...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“* Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique * Modalités de financements : les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459668 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459668 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254310 (2024-04-26)