Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais

SYTRAL Mobilités

La présente consultation concerne des prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agréés (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés dans le cadre des opérations portées par la direction des expertises techniques et du patrimoine : plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035, systèmes tramways. La consultation est allotie. Le marché n'est pas décomposé en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• Certifer sa

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais
Numéro de référence: 24M0009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'OQA sur les opérations de modernisation du PCC
Description du marché: Prestations d'OQA sur les opérations de modernisation du PCC
Informations complémentaires:

Un seul attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'OQA portant sur les opérations de modernisation et de fiabilisation des lignes de Métro
Description du marché:

Prestations d'OQA portant sur les opérations de modernisation et de fiabilisation des lignes de Métro

Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires : 4 (au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui donne lieu en partie à la conclusion de marchés subséquents et en partie à l'émission de bons de commande, pour un montant minimum de 1,2m euro(s) Ht et un montant maximum de 3m euro(s) Ht. Lorsque l'accord-cadre est mixte : - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission des bons de commande concerne : des prestations qui sollicitent des compétences clairement identifiées (durée, profils). - La partie des prestations qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents concerne des prestations qui nécessitent un pilotage complexe ou une définition du besoin par la rédaction d'un cahier des charges de la part de Sytral Mobilités

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'OQA portant sur les besoins relatifs aux opérations de systèmes tramways
Description du marché:

Prestations d'OQA portant sur les besoins relatifs aux opérations de systèmes tramways

Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires : 4 (au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui donne lieu en partie à la conclusion de marchés subséquents et en partie à l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht. Lorsque l'accord-cadre est mixte : - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission des bons de commande concerne : des prestations qui sollicitent des compétences clairement identifiées (durée, profils). - La partie des prestations qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents concerne des prestations qui nécessitent un pilotage complexe ou une définition du besoin par la rédaction d'un cahier des charges de la part de Sytral Mobilités

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-14 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. - Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné (Agrément Oqa)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principaux services similaires (développements et prestations sur des équipements similaires adaptés aux environnements transports publics) fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (notamment, l'agrément Oqa). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour le présent marché (voir Rc)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique * Modalités de financements : les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. * Les prix sont révisables annuellement par l'application d'une formule de révision, dans les conditions prévues par le Ccap. * Caractéristique des prix : prix unitaires (plafonds) * L'avance est accordée selon les modalités prévues par le Ccap. * Le règlement des comptes se fait selon les dispositions du Ccap et du Ccag-Pi. * Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459668 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459668 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254310 (2024-04-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m0009l1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Prestations d'Oqa sur les opérations de modernisation du Pcc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1459668-1-1-1
Adresse postale: 4 Place Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclientsindustrie@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155247295 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CERTIFER SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Certifer sa
Numéro d'enregistrement national: 1459668-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Edmond Membre
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@certifer.eu 📧
Téléphone: 0327283500 📞
Numéro d'enregistrement national: 1459668-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1459668-1-3-1
1459668-1-3-2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
72164
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 254310-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. 24m0009l1 Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 500 000 euro(s) Ht/an 24m0009l2 Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec montant minimum de 1 200 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht/an Attributaire : groupement Certifer (mandataire) / Auditsafe 24m0009l3 Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000 euro(s) Ht/an Attributaire : groupement Certifer (mandataire) / Auditsafe Attributaire : groupement Bureau Veritas Exploitation (mandataire) / Era

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7BCF43A8-E592-0791-170A1BBEC7D5021A
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 244-766916 (2024-12-13)

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