PRESTATIONS D'ETUDES, DIAGNOSTICS ET D'AUDIT EN RADIOPROTECTION

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 d

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R2121-7, L. 2124-2 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 d

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'etudes, diagnostics et d'audit en radioprotection
Numéro de référence: 24FS-SHSTE-19224-K
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité environnementale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1530474
Produits/services supplémentaires:

Services de protection contres les matières toxiques 📦

Services de radioprotection 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Code postal: 75930
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-23 10:00:00 📅
Lieu: Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement national: 13630
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eppdcsi
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Téléphone: 0140058070 📞
URL: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530474 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530474 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

I - Aucune visite n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ii - Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront adresser leurs questions sur : www.marches-publics.info- onglet « correspondance ». Pour ce faire, ils doivent être inscrits sur la plateforme et avoir renseigné un mail valide (inscription gratuite). Les questions doivent être posées, au plus tard, 6 jours avant la date et heure limites de remise des dossiers. Iii - Pas de négociation possible Iv - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 91ACC06F-A0B3-6D31-B5C944C56B8130AE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568967 (2024-09-20)

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