Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Biguglia (Risques statutaires)
MAIRIE DE BIGUGLIA
Assurances risques statutaires durée 3 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Biguglia (Risques statutaires)
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
“Assurances risques statutaires durée 3 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Assurances du personnel. Durée 3 ans.”
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochaine mise en concurrence en octobre 2027.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Biguglia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les renseignements relatifs á l?aptitude de l?intermédiaire d?assurance á représenter la compagnie (le cas échéant) :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une liste des principales prestations et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sous 30 jours á compter de la réception de la facture conforme via Chorus Pro.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. Un...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de biguglia
Numéro d'enregistrement national: 21200037600013
Adresse postale: - R.N. 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495589858 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2991 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624019 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Biguglia (Risques statutaires)
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
“Assurances risques statutaires durée 3 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Assurances du personnel. Durée 3 ans.”
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochaine mise en concurrence en octobre 2027.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Biguglia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les renseignements relatifs á l?aptitude de l?intermédiaire d?assurance á représenter la compagnie (le cas échéant) :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une liste des principales prestations et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sous 30 jours á compter de la réception de la facture conforme via Chorus Pro.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. Un...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de biguglia
Numéro d'enregistrement national: 21200037600013
Adresse postale: - R.N. 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495589858 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2991 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624019 (2024-10-14)
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