PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Région Bourgogne Franche-Comté
PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prevoyance à destination des agents de la region bourgogne-franche-comte
Numéro de référence: 2024-13S04-001
Brève description:
“PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-13S04-001
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE”
Informations complémentaires:
“Trois tranches optionnelles représentant trois modalités de facturation demandées, seule l'une des tranches sera affermie par la Région...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 69 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé à l'issue des 69 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“L'annexe 2 du CCP sur les Données Qualitatives et Quantitatives sera transmise sur demande écrite de la part du candidat via l'outil « Questions » de la...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443445 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-641840 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prevoyance à destination des agents de la region bourgogne-franche-comte
Numéro de référence: 2024-13S04-001
Brève description:
“PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-13S04-001
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE”
Informations complémentaires:
“Trois tranches optionnelles représentant trois modalités de facturation demandées, seule l'une des tranches sera affermie par la Région...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 69 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé à l'issue des 69 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“L'annexe 2 du CCP sur les Données Qualitatives et Quantitatives sera transmise sur demande écrite de la part du candidat via l'outil « Questions » de la...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443445 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-641840 (2024-10-22)
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