Prestations connexes pour la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et la Ville de Bagnols sur Cèze lorsqu'elles sont maîtres d'ouvrage

Groupement de Commande CAGR - Ville de Bagnols sur Cèze (30)

Lot 1 : Mission de levé topographique et de géodétection Lot 2 : Mission d'étude géotechnique et diagnostic amiante et HAP des enrobés Lot 3 : ITV et contrôles de réception

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations connexes pour la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et la Ville de Bagnols sur Cèze lorsqu'elles sont maîtres d'ouvrage
Brève description:
Lot 1 : Mission de levé topographique et de géodétection Lot 2 : Mission d'étude géotechnique et diagnostic amiante et HAP des enrobés Lot 3 : ITV et contrôles de réception
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de leve topographique et de geodetection
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: accord-cadre à bons de commande
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'issue de toutes les reconductions
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions au sens du droit communautaire
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission etude geotechnique et diagnostic amiante et hap des enrobes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: accord cadre à bons de commande
Produits/services: Services de localisation 📦
Description des renouvellements: à l'issue de l'ensemble des reconductions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Itv et controles de reception
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc: voir rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de Commande CAGR - Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.gardrhodanien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
groupement communauté agglomération gard rhodanien ville de bagnols sur cèze
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
modalités de financement indiquées dans RC. Garanties financières indiquées au CCAP. Pas de forme imposée pour le groupement, mais mandataire solidaire. L'estimation correspond aux montants maximum pour la totalité des reconductions. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC
Afficher plus
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099273 (2024-02-15)
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