Prestation de services d'assurances

S.E.B.V.F

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: MARCHE Namp;deg;2024-179-F/AO
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 216000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Faulquemont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Protecton Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 3000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 5000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 52000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 13000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 8000.0 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Faulquemont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-08 00:00:00 📅
Lieu: FAULQUEMONT
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: RAS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.b.v.f
Numéro d'enregistrement national: 20008018200013
Adresse postale: 13 rue du Moulin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROEMER Stéphane
Courrier électronique: s.roemer@sebvf.com 📧
Téléphone: 0387293031 📞
URL: http://www.sebvf.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18492 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123602 (2024-02-27)
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