Prestation de services d'assurance : flotte automobile automission
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance : flotte automobile automission
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1496947
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (sous-critère n°1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires : /20 ; sous-critère n°2 : absence de réserves mineures : /40)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Foy-lès-Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Sainte-Foy-lès-Lyon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARSELLI Véronique
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: 0472325900 📞
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Tribunal administratif de Lyon est territorialement compétent”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 659943
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408780 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance : flotte automobile automission
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1496947
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (sous-critère n°1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires : /20 ; sous-critère n°2 : absence de réserves mineures : /40)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Foy-lès-Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Sainte-Foy-lès-Lyon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARSELLI Véronique
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: 0472325900 📞
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Tribunal administratif de Lyon est territorialement compétent”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 659943
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408780 (2024-07-08)
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