La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance : flotte automobile automission
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (sous-critère n°1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires : /20 ; sous-critère n°2 : absence de réserves mineures : /40)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Foy-lès-Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Le Tribunal administratif de Lyon est territorialement compétent” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 659943
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408780 (2024-07-08)