Prestation de service pour le curage et l'inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour le curage et l'inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: 2024-21
Titre: Prestations de service de curage et inspection EU pour la CCBS
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000247
Adresse postale: 34 Grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479814105 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516242 (2024-08-27)