Prestation de service pour l'évacuation des boues d'épuration
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des opérations liées à l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de Loire Forez agglomération. Sauf cas de non-conformité, ces boues seront prioritairement recyclées en agriculture. Les opérations concernées par l'accord-cadre sont, de façon générale : - La réalisation des études préalables au recyclage des boues en agriculture (ou compostage) conformément aux dispositions du décret 97-1133 du 08/12/1997 et à l'arrêté du 8/01/1998 qui en découle. - La mise en place ou mise à jour de plan d'épandage - La réalisation de dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Le curage, transport et épandage de boues issues de lagunages (naturels ou aérés) et de filtres plantés de roseaux - La reprise, le transport et l'épandage (ou compostage) des boues issues de STEP boues activées - L'élimination des boues non conforme suivant des filières agréées - Le suivi agronomique des épandages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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