Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Commune de Gex
Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Brève description: Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Détails au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gex
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Gex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-gex.fr 📧
Téléphone: 0450426300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-258835 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Brève description: Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
2024_assurances_statutaires
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Détails au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Qualités du candidat
Capacités économiques, techniques et financières du candidat
Description des motifs d'exclusion: Détails au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gex
Numéro d'enregistrement national:
21010173900014
Commune postale: Gex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-gex.fr 📧
Téléphone: 0450426300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-258835 (2024-04-30)
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