Prestation de service d'assurance couvrant le parc automobile de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance couvrant le parc automobile de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Numéro de référence: 2024-FCS-09
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du parc automobile de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Description du marché:
“Assurance couvrant les risques du parc automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@balconsdudauphine.fr 📧
Téléphone: +33 474802330 📞
URL: https://www.balconsdudauphine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1045359.html 🌏
URL de participation: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 184-565531 (2024-09-19)