Le marché concerne une prestation d'audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées (MINARM) sur le périmètre Métropolitain,Corse comprise.
Le détail de ces prestations sera explicité dans la fiche de présentation du projet du dossier de consultation, puis précisé dans le cadre de la phase offres de la consultation au sein du cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National de production d'infrastructure de la défense
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine CS80301
Commune postale: Versailles cedex
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats marchés
Téléphone: +33 130975271📞
Courrier électronique: cnpid-pam.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées (MINARM) sur le périmètre Métropolitain,Corse comprise.
DAF_2023_001819”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché concerne une prestation d'audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées (MINARM) sur le périmètre Métropolitain,Corse comprise.
Le...”
Brève description
Le marché concerne une prestation d'audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées (MINARM) sur le périmètre Métropolitain,Corse comprise.
Le détail de ces prestations sera explicité dans la fiche de présentation du projet du dossier de consultation, puis précisé dans le cadre de la phase offres de la consultation au sein du cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne une prestation d'audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées (MINARM) sur le périmètre Métropolitain,Corse comprise.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre est de 24 mois reconductible tacitement deux fois 12 mois à compter de sa date de notification.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'examen des candidatures se fera selon les critères objectifs suivants (sur 100 points) :
- Capacités humaines et matérielles (20 points)
- Capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'examen des candidatures se fera selon les critères objectifs suivants (sur 100 points) :
- Capacités humaines et matérielles (20 points)
- Capacités techniques et professionnelles (20 points)
- Exemples de livrables réalisés au cours des 3 dernières années (30 points)
- Références de prestations similaires assorties d'attestation de bonne exécution (30 points)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification des motifs d’exclusion de plein droit à la procédure de passation :
- Condamnation définitive et condamnation temporaire;
- Déclaration en...”
Liste et brève description des conditions
Vérification des motifs d’exclusion de plein droit à la procédure de passation :
- Condamnation définitive et condamnation temporaire;
- Déclaration en matière fiscale et sociale;
- Liquidation judiciaire, faillite personnelle ou interdiction de gérer, redressement judiciaire ou procédure équivalente;
- Emploi des travailleurs handicapés;
Conditions de participation :
Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de l’attribution de l’accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434948
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de facturation et échanges électroniques seront précisés dans le CCAP du présent marché, qui sera communiqué en phase offres aux candidats...”
Les modalités de facturation et échanges électroniques seront précisés dans le CCAP du présent marché, qui sera communiqué en phase offres aux candidats sélectionnés durant la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: ta-versailles@juadm.fr📧
URL: www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Pôle achats marchés du Centre National de Production d'Infrastructure de la Défense (CNPID)”
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine CS80301
Commune postale: Versailles CEDEX
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130975271📞
Courrier électronique: cnpid-pam.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
URL: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative –CJA), le juge administratif devant être saisi avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative –CJA), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ;
- un référé contractuel article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Un recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, ou dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: ta-versailles@juadm.fr📧
URL: www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 024-069272 (2024-01-30)