Prestation d'assurance flotte automobile
SICTOM de la Région Montluçonnaise
Prestation d'assurance flotte automobile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance flotte automobile
Brève description: Prestation d'assurance flotte automobile
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Adresse postale: Rue du Terrier
Code postal: 03410
Ville: Domerat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique 1) Valeur technique notée sur 10 pondérée 40%, en fonctions des éléments suivants : a. Conformité des évènements garantis en regard du cahier des charges (note sur 3.33) b. Franchises (note sur 3.33) c. Respect des dispositions particulières (note sur 3.34)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): 3- Efficience technique et de gestion du candidat 3) Efficience technique et de gestion du candidat notée sur 10 pondéré à 30% analysé au regard : a. Des effectifs dédiés (note sur 2.50)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Ville: Domérat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM de la Région Montluçonnaise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.sudre@sictomrm.fr 📧
Téléphone: 0470642380 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 216-674455 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance flotte automobile
Brève description: Prestation d'assurance flotte automobile
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Adresse postale: Rue du Terrier
Code postal: 03410
Ville: Domerat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique 1) Valeur technique notée sur 10 pondérée 40%, en fonctions des éléments suivants : a. Conformité des évènements garantis en regard du cahier des charges (note sur 3.33) b. Franchises (note sur 3.33) c. Respect des dispositions particulières (note sur 3.34)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): 3- Efficience technique et de gestion du candidat 3) Efficience technique et de gestion du candidat notée sur 10 pondéré à 30% analysé au regard : a. Des effectifs dédiés (note sur 2.50)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Ville: Domérat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM de la Région Montluçonnaise
Numéro d'enregistrement national:
25030329400012
Adresse postale: Rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.sudre@sictomrm.fr 📧
Téléphone: 0470642380 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 216-674455 (2024-11-05)
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