Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un gymnase de loisirs éco-performant, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation pour la ville de Bouc Bel Air - Relance suite à une procédure déclarée sans suite
Avis de marché (2024-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un gymnase de loisirs éco-performant, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation pour la ville de Bouc Bel Air - Relance suite à une procédure déclarée sans suite
Numéro de référence: 24SP01
Brève description:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°1 : La méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation des prestations, jugée notamment au regard de la compréhension du site et des enjeux, du temps d'intervention prévu pour chaque mission (cet élément sera également apprécié au regard de la Dpgf et décomposition des temps d'étude et de prestations par phase) etc
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°2 : La composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (présence de Bet, ingénieurs associés, économistes de la construction)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°3 : Les capacités graphiques du candidat (jugé à l'appui d'exemples de croquis et esquisses, Pao/Dao réalisés dans de précédents contrats)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Connaissance et proposition de techniques de réemploi des matériaux, relative à l'économie circulaire et à l'utilisation de matériaux durables pour le type de construction concerné par l'objet de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code...”
Liste et brève description des conditions
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. En cas de recouvrement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 52 mois.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le marché sera financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera financé sur les budgets communaux 2024 et suivants.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 170299
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258052 (2024-04-29)
Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 11/06/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 104-321397 (2024-05-28)