Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Brève description:
“Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Description
Description du marché:
“Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse”
Informations complémentaires:
“Montant maxi de l'accord-cadre sur sa duée totale : 190 000 Euros HT.
Critères d'attribution :
- La valeur technique de l'offre pondérée à 60 % sur la...”
Informations complémentaires
Montant maxi de l'accord-cadre sur sa duée totale : 190 000 Euros HT.
Critères d'attribution :
- La valeur technique de l'offre pondérée à 60 % sur la base du cadre de réponse et décomposéecomme suit :
- la qualité de la méthode et de l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des missions et la pertinence des étapes et modes d'action proposés, pondérée à 35 % ;
- l'adéquation des moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment le dimensionnement et la présentation des moyens humains mobilisés, les qualifications et l'expérience du personnel affecté (joindre les CV détaillés y compris les CV ou équivalent du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché prouvant des connaissances et compétences en marchés publics), pondérée à 25 %.
- Le prix pondéré à 40% sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement)
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661513 (2024-10-29)