Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Voir documents du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: 0472712600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642267&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642267&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661513 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Brève description:
Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant maxi de l'accord-cadre sur sa duée totale : 190 000 Euros HT.
Critères d'attribution :
- La valeur technique de l'offre pondérée à 60 % sur la base du cadre de réponse et décomposéecomme suit :
- la qualité de la méthode et de l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des missions et la pertinence des étapes et modes d'action proposés, pondérée à 35 % ;
- l'adéquation des moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment le dimensionnement et la présentation des moyens humains mobilisés, les qualifications et l'expérience du personnel affecté (joindre les CV détaillés y compris les CV ou équivalent du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché prouvant des connaissances et compétences en marchés publics), pondérée à 25 %.
- Le prix pondéré à 40% sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement)
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national:
18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: 0472712600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642267&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642267&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661513 (2024-10-29)
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