Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l?écriture des documents composant le SCoT : le projet d?aménagement stratégique, un document d?orientation et d?objectifs (DOO) et les annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey.
Reference number: 2024-19
Brève description:
“Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l?écriture des documents composant le SCoT : le projet d?aménagement stratégique,...”
Brève description
Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l?écriture des documents composant le SCoT : le projet d?aménagement stratégique, un document d?orientation et d?objectifs (DOO) et les annexes.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l'écriture des documents composant le SCoT : le projet d'aménagement stratégique,...”
Description du marché
Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l'écriture des documents composant le SCoT : le projet d'aménagement stratégique, un document d'orientation et d'objectifs (DOO) et les annexes.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2026-12-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000015
Adresse postale: 34 Grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com📧
Téléphone: 0479814105📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587768 (2024-09-30)