Prestation d'accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey.
Communauté de communes Bugey Sud
Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l?écriture des documents composant le SCoT : le projet d?aménagement stratégique, un document d?orientation et d?objectifs (DOO) et les annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2026-12-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479814105 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587768 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey.
Numéro de référence:
2024-19
Brève description:
Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l?écriture des documents composant le SCoT : le projet d?aménagement stratégique, un document d?orientation et d?objectifs (DOO) et les annexes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2024-19
Description du marché:
Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l'écriture des documents composant le SCoT : le projet d'aménagement stratégique, un document d'orientation et d'objectifs (DOO) et les annexes.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2026-12-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national:
20004035000015
Adresse postale: 34 Grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479814105 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587768 (2024-09-30)
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