Poursuite des inventaires et hiérarchisation de milieux humides sur le bassin Allier aval (3 lots)

Etablissement public Loire

L'objet du présent marché est poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval en : - Cartographiant et caractérisant les milieux humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. - Hiérarchisant les milieux humides cartographiés en tenant compte des spécificités locales de chaque territoire prospecté afin d'accompagner au mieux les acteurs locaux dans leurs actions de gestion de la ressource en eau et des milieux humides (notamment les structures gestionnaires compétentes en GEMA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Etablissement public Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poursuite des inventaires et hiérarchisation de milieux humides sur le bassin Allier aval (3 lots)
Numéro de référence: 2024BP12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024BP12-01
Titre: Lot 1 : Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire (4 694 ha)
Description du marché:

L'objet du lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs de Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire (4 694 ha) en : - Cartographiant et caractérisant les milieux humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. - Hiérarchisant les milieux humides cartographiés en tenant compte des spécificités locales de chaque territoire prospecté afin d'accompagner au mieux les acteurs locaux dans leurs actions de gestion de la ressource en eau et des milieux humides (notamment les structures gestionnaires compétentes en GEMA).

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Autres informations sur le renouvellement:

La tranche ferme comprend les inventaires terrain, la cartographie et la caractérisation des milieux humides. La tranche optionnelle comprend la hiérarchisation des milieux humides au niveau local.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pour chaque lot sont prévues une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024BP12-02
Titre: Lot 2 : Bassin versant du Litroux et du Jauron (4 513 ha)
Description du marché:

L'objet du lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs du Bassin versant du Litroux et du Jauron (4 513 ha) en : - Cartographiant et caractérisant les milieux humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. - Hiérarchisant les milieux humides cartographiés en tenant compte des spécificités locales de chaque territoire prospecté afin d'accompagner au mieux les acteurs locaux dans leurs actions de gestion de la ressource en eau et des milieux humides (notamment les structures gestionnaires compétentes en GEMA).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024BP12-03
Titre: Lot 3 : Communes de Haute Loire/Espace de Divagation Optimal de l'Allier non prospecté/Bassin de la Couze Chambon et de la Couze Pavin (en partie) (6 507 ha)
Description du marché:

L'objet du lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs des Communes de Haute Loire/Espace de Divagation Optimal de l'Allier non prospecté/Bassin de la Couze Chambon et de la Couze Pavin (en partie) (6 507 ha) en : - Cartographiant et caractérisant les milieux humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. - Hiérarchisant les milieux humides cartographiés en tenant compte des spécificités locales de chaque territoire prospecté afin d'accompagner au mieux les acteurs locaux dans leurs actions de gestion de la ressource en eau et des milieux humides (notamment les structures gestionnaires compétentes en GEMA).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement national: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
URL: https://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1023940.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1023940.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342619 (2024-06-07)

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