Passation d'un marché d'assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés » pour les besoins du SDIS de Seine et Marne (77)

SDIS77

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés » pour les besoins du SDIS de Seine et Marne (77)
Numéro de référence: 070
Brève description:
“La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 070
Titre: Assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés » pour les besoins du S.D.I.S. 77
Description du marché:
“Assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés » pour les besoins du S.D.I.S. 77”
Informations complémentaires:
“• Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. • Présentation des candidatures : Le...”

Informations complémentaires

• Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

• Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
• Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
• Date limite questions complémentaires : 06/09/2024 inclus

L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par le pouvoir adjudicateur pour le marché.

Le soumissionnaire doit accepter l'ensemble des demandes formulées par les documents de la consultation. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.

Cependant, compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre « réserves ».
Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves présentant cette variante libre « réserves ») les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres.
La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l'économie générale des demandes (ajout d'une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d'un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions…).
le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre « réserves »).
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du RC
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous et pondérés de la manière suivante. La note est calculée sur 100 points répartis selon les critères suivants :

Critères et sous-critères :
Critère 1 : Prix Pondération 60 points
Critère 2 : Valeur technique 40 points
Sous critère 1 : Importance des réserves Pondération 25 points
Sous critère 2 : Respect des préavis Pondération 5 points
Sous critère 3 : Modalités de gestion Pondération 10 points

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Code postal: 77001
Ville: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Seine-et-Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière au moyen des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“VOIR RC- L2141.1 L2141.11”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: 0160568439 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: 0160568439 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Organe de révision
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: 0160568439 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: 0160568439 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 152-473846 (2024-08-05)

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