Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur estimée dans l'Aapc annoncée correspond à la valeur annuelle du marché. Les sommes en euro(s) Ht estimée dans le document"Estimation montants lot et nomenclature PDM16" s'entendent annuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: PADM 16 : AO2025 PHARMAUVERGNE FOURNITURES DISPOSITIFS MEDICAUX SEGMENT 4
Numéro de référence: 24-GHTA-0040
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur estimée dans l'Aapc annoncée correspond à la valeur annuelle du marché. Les sommes en euro(s) Ht estimée dans le document"Estimation montants lot et nomenclature PDM16" s'entendent annuellement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 20 487 988 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“lot 1 : 18.181 DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSOMMABLES POUR PERFUSION lots 1 à 170
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 2 953 164.471 Somme annuelle maxi...”
Description du marché
lot 1 : 18.181 DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSOMMABLES POUR PERFUSION lots 1 à 170
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 2 953 164.471 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 29 531 644.71
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Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. 1er semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options : Aucune variante n'est autorisée.En revanche les " options " sont possibles et s'entendent comme des compléments de gamme à l'offre...”
Description des options
Description des options : Aucune variante n'est autorisée.En revanche les " options " sont possibles et s'entendent comme des compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“lot 2 : 18.202 DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSOMMABLES POUR ORL ET CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE lots 171 à 238
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 775...”
Description du marché
lot 2 : 18.202 DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSOMMABLES POUR ORL ET CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE lots 171 à 238
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 775 720.6714 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 7 757 206.71
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“lot 3 : 18.28 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ORTHOPEDIE ET D'OSTEOSYNTHESE lots 239 à 312
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 3 819 333.476...”
Description du marché
lot 3 : 18.28 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ORTHOPEDIE ET D'OSTEOSYNTHESE lots 239 à 312
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 3 819 333.476 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 38 193 334.76
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“lot 4 : 18.201 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR OPHTALMOLOGIE lots 313 à 442
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 1 310 313.841 Somme annuelle...”
Description du marché
lot 4 : 18.201 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR OPHTALMOLOGIE lots 313 à 442
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 1 310 313.841 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 13 103 138.41
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“lot 5 : 18.26 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DU SYSTEME NERVEUX lots 443 à 515
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 1 385 461.65 Somme annuelle...”
Description du marché
lot 5 : 18.26 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DU SYSTEME NERVEUX lots 443 à 515
Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 1 385 461.65 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 13 854 616.50
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de maintenance sont définies à l'article 13 du Ccap.-L'article 18 du CCAP, "clauses complémentaires" précise les éléments suivants : Remise...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de maintenance sont définies à l'article 13 du Ccap.-L'article 18 du CCAP, "clauses complémentaires" précise les éléments suivants : Remise complémentaire, Disposition en cas de gréve,Modification du Marché public, Mise en place d'un dépôt et contrat de dépôt, Mise à disposition d'ancillaire avec dépot de Dmi, Clauses Cmr /Pe. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables sauf tous les prix des produits et prestations inscrits sur liste des produits et Prestations remboursables au titre III et V avec tarif de responsabilité national.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les opérateurs économiques peuvent proposer des rabais pour paiement des factures dans un délai inférieur à 30 jours dans les conditions prévues en annexe 2 à l'acte d'engagement proposé par le fournisseur
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ --Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.-l'accord-cadre avec maximum est passé
en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-les quantités annoncées
sur les lots sont fixées au présent Ccap (annexe 2). L'engagement contractuel du pouvoir adjudicateur porte sur -50 % de la quantité totale indiquée et peut aller jusqu'au montant maximum
indiqué dans l'annexe 2bis du Ccap Estimation montants par lot . Les quantités établies par recensement auprès de chaque établissement adhérent sont indicatives et non contractuelles.-
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".- Il est attendu l'envoi d'échantillons (voir Art.10 du Rc)-Le fichier au format .Cmp correspond au format électronique
compressé de la liste des lots utilisés par le logiciel Epicure+ et qui est nécessaire à la génération du fichier de réponse du candidat au format .cry.- Les estimations données dans la publicité sont
relatives à chacun des groupes de lots. Le dossier de consultation contient les estimations par lot.- chaque lot sera réputé faire l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, sauf
mention explicite dans le libellé du lot et /Ou dans sa notice technique d'une multi attribution par ordre de classement, selon les modalités prévus au règlement de consultation.-motifs exclusion "Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 709586
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273526 (2024-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 487 988 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20255038
Date de conclusion du contrat: 2025-03-01 📅
Titre: lot 1 : 18.181 Dispositifs Médicaux Consommables Pour Perfusion lots 1 à 170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 157
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 157
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 546 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gamida sa
Numéro d'enregistrement national: 1453901-1-1-1
Adresse postale: 31 Rue Des Alouettes
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 137032.29 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spes france sarl
Numéro d'enregistrement national: 1453901-1-2-1
Adresse postale: 10 Avenue De L'Actipole Batiment Atrium
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan Mestras
Région: Gironde🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 285949.68 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Komet
Numéro d'enregistrement national: 1453901-1-3-1
Adresse postale: 18 Rue Fourcroy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Carl zeiss meditec france
Numéro d'enregistrement national: 1453901-1-4-1
Adresse postale: 100 Rte De Versailles
Code postal: 78160
Commune postale: Marly-Le-Roi
Région: Yvelines 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 137032.29 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453901-1-5-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55889
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7456BE35-A906-CF2C-E7D1F5BE65680391
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 7456BE5D-02BA-8852-0B930F6050881F39
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠
Source: OJS 2025/S 215-740354 (2025-11-06)