Opération de réhabilitation du fort de Tournoux

Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)

Maitrise d'oeuvre de conception et réalisation de la réhabilitation du Fort de Tournoux - Réhabilitation et la sécurisation de la batterie des Caurres - Consolidation du mur d'enceinte de l'esplanade du fort moyen - Raccordements aux réseaux - Création des gares d'un téléporté entre l'esplanade Pellegrin et la Batterie des Caurres. Lieu(x) d'exécution : Le fort de Tournoux est situé sur un éperon rocheux à cheval sur les communes de La Condamine-Châtelard et de Saint-Paul sur Ubaye, au coeur de la vallée de l'Ubaye (04).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de réhabilitation du fort de Tournoux
Numéro de référence: 2024-AOO-MOE-TOURNOUX
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-AOO-MOE-TOURNOUX
Description du marché:

Maitrise d’œuvre de conception et réalisation de la réhabilitation du Fort de Tournoux - Réhabilitation et la sécurisation de la batterie des Caurres - Consolidation du mur d’enceinte de l’esplanade du fort moyen - Raccordements aux réseaux - Création des gares d’un téléporté entre l’esplanade Pellegrin et la Batterie des Caurres Lieu(x) d'exécution : Le fort de Tournoux est situé sur un éperon rocheux à cheval sur les communes de La Condamine-Châtelard et de Saint-Paul sur Ubaye, au cœur de la vallée de l’Ubaye (04).

Durée de l'accord: 21 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L’architecte mandataire doit réaliser un chiffre d’affaires annuel moyen (calculé sur les 3 dernières années) supérieur à 150.000€. Dans le cas inverse la candidature sera écartée.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- Candidat unique - Groupement d’opérateurs économiques conjoints Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques. De plus, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter un pli en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou - en qualité de membres de plusieurs groupements Chacun des membres du groupement ne pourra être présent que dans un seul des groupements (en qualité de cotraitant ou de sous-traitant). Si une entreprise se trouve dans plusieurs groupements, l’ensemble des groupements concernés seront éliminés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cependant, il est ici précisé qu’en cas d’attribution du marché à un groupement, l’acheteur exigera que le titulaire du marché adopte la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire En cas de groupement, le mandataire, sera obligatoirement l’architecte et il sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur public, pour l’exécution du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Numéro d'enregistrement national: 20007230400013
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: omoenard@ccvusp.fr 📧
Téléphone: +33 492812823 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccvusp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-166329 (2024-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)