OPAH-RU Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « centre-bourg de Mirebeau » de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Communauté de communes du Haut-Poitou
Assistance pour la mise en oeuvre d'une convention OPAH-RU
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPAH-RU Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « centre-bourg de Mirebeau » de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Numéro de référence:
Brève description: Assistance pour la mise en oeuvre d'une convention OPAH-RU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 10 Av De L'Europe
Code postal: 86170
Ville: Neuville De Poitou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuville-de-Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-27 12:15:00 📅
Lieu: Neuville-de-Poitou
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-poitou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Avenue de l'Europe
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-De-Poitou
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PRINÇAY Benoit
Courrier électronique: contact@cc-hautpoitou.fr 📧
Téléphone: 0549519307 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24206 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24206 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312807 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPAH-RU Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « centre-bourg de Mirebeau » de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Numéro de référence:
2024-05
Brève description: Assistance pour la mise en oeuvre d'une convention OPAH-RU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-24206
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 10 Av De L'Europe
Code postal: 86170
Ville: Neuville De Poitou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuville-de-Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-27 12:15:00 📅
Lieu: Neuville-de-Poitou
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir le Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-poitou
Numéro d'enregistrement national:
20006976300015
Adresse postale: 10 Avenue de l'Europe
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-De-Poitou
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PRINÇAY Benoit
Courrier électronique: contact@cc-hautpoitou.fr 📧
Téléphone: 0549519307 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24206 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24206 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
26232
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
42271
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312807 (2024-05-27)
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