Nomination d'un commissaire aux comptes
Nov'Habitat
Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification et l'audit des comptes sociaux des exercices 2024-2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FCN
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
| 2024-05-30 | Avis de marché |
| 2024-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification et l'audit des comptes sociaux
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nov'habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sludwig@novhabitat.fr 📧
Téléphone: +33326686868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161337 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes
Numéro de référence:
Commissaire aux comptes
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification et l'audit des comptes sociaux des exercices 2024-2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
LOT-0001
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification et l'audit des comptes sociaux
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nov'habitat
Numéro d'enregistrement national:
73552003300029
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sludwig@novhabitat.fr 📧
Téléphone: +33326686868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161337 (2024-03-15)
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Brève description: Entretien, curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 105-323973 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Brève description: Entretien, curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 105-323973 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-04 📅
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification et l'audit des comptes sociaux des exercices 2024-2029
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fcn
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 160 rue Louis Victor de Broglie
Commune postale: 51430 BEZANNES
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg@fcn.fr 📧
Téléphone: +33326683958 📞
URL: https://www.fcn.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 115-353279 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-082
Date de conclusion du contrat: 2024-06-04 📅
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification et l'audit des comptes sociaux des exercices 2024-2029
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FCN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fcn
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcn
Numéro d'enregistrement national:
33708008900010
Adresse postale: 160 rue Louis Victor de Broglie
Commune postale: 51430 BEZANNES
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg@fcn.fr 📧
Téléphone: +33326683958 📞
URL: https://www.fcn.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 115-353279 (2024-06-13)
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