MUTUELLE DE GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE

OPAC Saône & Loire

L'OPAC Saône-et-Loire est le plus important bailleur du département réparti sur 6 agences. Il détient plus de 70% du patrimoine social de Saône-et-Loire. Il a pour mission : - d'aménager par l'accompagnement des politiques d'aménagement des collectivités locales en mettant à leur disposition son savoir-faire, - de construire en développant une offre sociale de logements avec une exigence affirmée dans la qualité architecturale et environnementale - de gérer son patrimoine tout en étant à l'écoute de ses locataires et en proposant un service de proximité pour répondre au mieux à leurs besoins et leurs attentes. Pour se faire, il emploie un peu plus de 540 salariés en contrat à durée indéterminée. Soucieux d'apporter une couverture sociale à ses collaborateurs, l'OPAC lance un marché afin de renouveler la mutuelle de groupe pour ses salariés et leur famille selon les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi, l'OPAC et son Comité Social Economique (CSE) participent au financement de cette complémentaire santé. Pour information, il est rappelé que les garanties de frais de santé ont fait l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur en 2020, qui prévoit une contribution Employeur et CSE fixe par salarié

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle de groupe complementaire sante
Numéro de référence: 20240027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1445369
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Durée : Période initiale 12 Mois Nombre de reconductions : 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Démarrage des prestations : 1 janvier 2025

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-04 10:00:00 📅
Lieu: Macon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint) Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance - Agréments du pays d'origine: Pour les entreprises d'assurance dont le siège social est situé sur un territoire d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France : Agréments du pays d'origine conformément à l'article L362-2 code des assurances. Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle: pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle

Cadre de présentation des candidatures - Mutuelle Présentation du cadre (cf. cadre fourni) : - 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - 3/ 3 principales références contrats groupes réalisées au cours des 3 dernières années - 4/ Présentation et organisation générale de l'entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445369 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445369 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 680611
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195337 (2024-04-02)

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de Montant maximum de l'accord cadre : 5 857 100 euros Ht, lire Montant maximum de l'accord cadre: 5 575 600 euros Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d7f479d-a393-4d4f-bdc6-680bb1419aa6-01
Source: OJS 2024/S 082-247267 (2024-04-24)

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