MUTUELLE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ.
ESAT Henry Marsoulan
L'ESAT HENRY MARSOULAN est un établissement public médico-social autonome situé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93100). L'établissement a pour mission d'accompagner des personnes en situation de handicap à exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Pour se faire, l'ESAT HENRY MARSOULAN emploie 270 travailleurs en situation de handicap avec un statut d'usagers en contrat de soutien et d'aide par le travail, conforme au modèle figurant à l'annexe 3.9 du Code de l'Action sociale et des Familles. Soucieux d'apporter une couverture complémentaire santé obligatoire à ses usagers, l'ESAT lance un marché afin de répondre à loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 selon les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre d'usagers avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi l'EAST participe au financement de cette complémentaire santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle collective complémentaire santé.
Numéro de référence: 202404091557
Brève description:
“L'ESAT HENRY MARSOULAN est un établissement public médico-social autonome situé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93100)....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 202404091557
Titre: Mutuelle collective complémentaire santé
Description du marché:
“Couverture complémentaire santé obligatoire conformément à loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se référer au dossier de consultation des entreprises.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESAT Henry MARSOULAN
Numéro d'enregistrement national: 26930112300015
Adresse postale: 64-68 rue Robespierre
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ali.abdou@esathm.fr 📧
Téléphone: +33 141720915 📞
URL: https://www.esatmarsoulan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://esathm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1515_1013993.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: http://esathm.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au dossier de consultation des entreprises”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 088-266329 (2024-05-03)
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