Missions de suivi écologue et aménagements paysagers (dérogation au titre des espèces protégées) dans le cadre des travaux d'aménagement du secteur de l'Eau blanche à Quimper

CA Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché
2024-06-12	Avis de marché
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi écologue et aménagements paysagers (dérogation au titre des espèces protégées) dans le cadre des travaux d'aménagement du secteur de l'Eau blanche à Quimper
Numéro de référence: 5G24005
Brève description:

Missions de suivi écologue et aménagements paysagers (dérogation au titre des espèces protégées) dans le cadre des travaux d'aménagement du secteur de l'Eau blanche à Quimper

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Missions de suivi écologue et aménagements paysagers dans le cadre des travaux d'aménagement secteur de l'Eau blanche à Quimper
Description du marché:

Missions de suivi écologue et aménagements paysagers (dérogation au titre des espèces protégées) dans le cadre des travaux d'aménagement secteur de l'Eau blanche à Quimper

Informations complémentaires:

Le marché se décompose en 6 phases. La phase 1 démarre à compter de la date de notification du marché. Les autres phases débuteront à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 13 ans. En effet, certaines phases ne démarreront qu'à n+10 après les travaux d'aménagement du secteur de l'Eau Blanche (en cours).

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture paysagère 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: Secteur de l'Eau Blanche : Rue Olivier de Serres/ Rue Kerhuel
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique comprenant les compétences, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché public (40%) et la qualité de la note méthodologique proposée en adéquation avec les enjeux et missions décrites au CCTP (60%).
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La notification du marché est envisagée en juillet 2024. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire devra être un bureau d'écologues. Prix global et forfaitaire révisable. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe "ZAE" de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 13/05/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction de l'Aménagement et des grands projets ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent)

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000100
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206842 (2024-04-08)

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 5G24009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La notification du marché est envisagée en septembre 2024. Il s'agit de la relance de la consultation n° 5G24005, déclarée infructueuse par arrêté n° 1.24.076 DFCP du 21 mai 2024 (avis BOAMP n° 24-41040). Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire devra être un bureau d'écologues. Prix global et forfaitaire révisable. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe "ZAE" de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 16/07/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction de l'Aménagement et des grands projets ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 115-352525 (2024-06-12)

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture paysagère 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

La notification du marché est envisagée en septembre 2024. Il s'agit de la relance de la consultation n° 5G24005, déclarée infructueuse par arrêté n° 1.24.076 DFCP du 21 mai 2024 (avis BOAMP n° 24-41040). Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire devra être un bureau d'écologues. Prix global et forfaitaire révisable. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe "ZAE" de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 16/08/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction de l'Aménagement et des grands projets ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des offres au mercredi 14/08/2024 à 17h00 (au lieu du lundi 15/04/2024 à 12h00).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-09 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7fde77c5-9eed-462b-889a-f3252591ff9d-02
Source: OJS 2024/S 133-412588 (2024-07-09)

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