MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ENSEMBLE BATI SALLE POLYVALENTE RESTAURANT SCOLAIRE AINSI QUE LA CRÉATION D'UNE GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Communauté de Communes de la Veyle

Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente – Restaurant Scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire à Grièges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Communauté de Communes de la Veyle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de l'ensemble bati salle polyvalente restaurant scolaire ainsi que la création d'une garderie périscolaire
Numéro de référence: PPP1MR-53/4061/2024/003
Brève description:

Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente – Restaurant Scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire à Grièges

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 118 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/003_1
Site principal ou lieu d'exécution: Salle des Fêtes et cantine groupe scolaire
Adresse postale: Rue Gustave Lambert
Code postal: 01290
Ville: Grieges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualifications demandées à l’article 2.2 du présent règlement de consultation ou équivalent : Pour l’architecte (mandataire) : Inscription à l’ordre des architectes Pour les bureaux d’études : Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Références de service similaires pour tous les membres de l’équipe : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le type de bâtiment, le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la mission exécutée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Lettre de candidature (possibilité d’utiliser le formulaire DC1 en vigueur) Déclaration du candidat ou membre du groupement (possibilité d’utiliser le formulaire DC2 en vigueur) Assurances professionnelles : Risques professionnels - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500087
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe GREFFET
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602178 (2024-10-04)

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