Missions de maitrise d'oeuvre pour l'installation de chaufferies biomasse et de réseau de chaleur

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime

Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour l'installation de chaufferies biomasse et de réseau de chaleur
Numéro de référence: 2024-27
Brève description:
Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1573209
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isneauville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 16:00:00 📅
Lieu: Isneauville
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat La reconnaissance Rge, Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52503
Adresse postale: Zac La plaine de la Ronce
240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SINEAU-PATRY Cécile
Courrier électronique: commande.publique@sde76.fr 📧
Téléphone: 0232082622 📞
URL: http://www.sde76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573209 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573209 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur est le 22/01/2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 46D26669-9629-7E36-706A60D385EC7D48
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776921 (2024-12-17)
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