Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour l'installation de chaufferies biomasse et de réseau de chaleur
Numéro de référence: 2024-27
Brève description:
“Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029
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Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isneauville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La reconnaissance Rge, Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent
“La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur est le 22/01/2025” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 46D26669-9629-7E36-706A60D385EC7D48
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776921 (2024-12-17)