Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP dans les lycées des départements normands de la Seine Maritime (76) et de l'Eure (27) et les Bâtiments Régionaux hors EPLE (site de Rouen) pour la sécurisation des sites

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP dans les lycées des départements normands de la Seine Maritime (76) et de l'Eure (27) et les Bâtiments Régionaux hors EPLE (site de Rouen) pour la sécurisation des sites. A titre indicatif, l'estimation des travaux envisagés pour le présent accord cadre représenteront : - pour le Département 27 : 27 opérations pour une enveloppe prévisionnelle de 7 101 000 euro(s) TTC sur 2 ans - pour le Département 76 : 76 opérations pour une enveloppe prévisionnelle de 18 830 000 euro(s) TTC sur 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
2024-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP dans les lycées des départements normands de la Seine Maritime (76) et de l'Eure (27) et les Bâtiments Régionaux hors EPLE (site de Rouen) pour la sécurisation des sites
Numéro de référence: 2024-ETU-DBRM-0072
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Département de la Seine Maritime Ouest
Description du marché:
“Département de la Seine Maritime Ouest”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur le territoire des départements de : - l'Eure,- et de la Seine-Maritime
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Département de la Seine Maritime Est
Description du marché:
“Département de la Seine Maritime Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Département de l'Eure
Description du marché:
“Département de l'Eure”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dbr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 09:00:00 📅
Lieu:
“Dbr”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461430 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'équipe devra être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-258802 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour l'organisation des études et le suivi de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains techniques dédiés à l'accord cadre
Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240227
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Département de la Seine Maritime Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Alyos ingenierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyos ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1461430-1-1-1
Adresse postale: 1703 Rte De Gournay
Code postal: 76160
Commune postale: Preaux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@alyosingenierie.fr 📧
Téléphone: 0276781901 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1461430-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Infratec ingenierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Infratec ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1461430-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Jacques Morin
Code postal: 76240
Commune postale: Bonsecours
Courrier électronique: accueil@infractec-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0232764060 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80553
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258802-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E949C956-0BB8-376E-C3E5D4F7D1C74C0D
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E949C969-97D3-C31A-59B76E2239C7229C
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 241-758549 (2024-12-10)