Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de 2° ou 3° catégorie

Communauté urbaine Caen La Mer

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de 2° ou 3° catégorie Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximums annuels. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité
• Socotec construction

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché
2025-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de 2° ou 3° catégorie
Numéro de référence: U24DCE10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Ouest du territoire
Description du marché:

missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Ouest du territoire<br/>

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Territoire des membres du groupement
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Est du territoire
Description du marché:

missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Est du territoire<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Ouest du territoire
Description du marché:

missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Ouest du territoire<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Est du territoire
Description du marché:

missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Est du territoire<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hluAGQrYX0 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond aux montants maximums tous lots confondus et reconductions comprises

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1432141
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509804 (2024-08-23)

Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché et de son organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24u260
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Ouest du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 1515757-1-1-1
Adresse postale: 1 Avenue de Tsukuba
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville Saint Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0231534050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1515757-1-2-1
Adresse postale: 267 Rue Marie Curie-Zi de la Sphère
Courrier électronique: construction.caen@sococtec.com 📧
Téléphone: 0231462424 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515757-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1515757-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
65331
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 509804-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AAA24483-C75E-DCEF-B1F4CB8EDB3BC89D
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AAA24492-CBD5-D035-D298955866A6733E
Source: OJS 2025/S 102-345383 (2025-05-27)

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