Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de 2° ou 3° catégorie Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximums annuels. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de 2° ou 3° catégorie
Numéro de référence: U24DCE10
Brève description:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de 2° ou 3° catégorie
Consultation lancée par un groupement...”
Brève description
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de 2° ou 3° catégorie
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximums annuels. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 3 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Ouest...”
Description du marché
missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Ouest du territoire<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Est du...”
Description du marché
missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Est du territoire<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2ème ou de 3ème catégorie sur le...”
Description du marché
missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Ouest du territoire<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2ème ou de 3ème catégorie sur le...”
Description du marché
missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Est du territoire<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La valeur estimée correspond aux montants maximums tous lots confondus et reconductions comprises” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1432141
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509804 (2024-08-23)
Avis d'attribution de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché et de son organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24u260
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment de 2ème ou de 3ème catégorie sur le secteur Ouest du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 1515757-1-1-1
Adresse postale: 1 Avenue de Tsukuba
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville Saint Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen.qcs@qualiconsult.fr📧
Téléphone: 0231534050📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1515757-1-2-1
Adresse postale: 267 Rue Marie Curie-Zi de la Sphère
Courrier électronique: construction.caen@sococtec.com📧
Téléphone: 0231462424📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515757-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515757-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65331
Région: Calvados 🏙️
“« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AAA24483-C75E-DCEF-B1F4CB8EDB3BC89D
Région: Calvados 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AAA24492-CBD5-D035-D298955866A6733E
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2025/S 102-345383 (2025-05-27)