Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Commune de Ris Orangis

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de la Ville de Ris-Orangis. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs s'appliquant aux opérations de Génie civil en catégories 2 et 3 au sens de l'article R 238-8 du Code du Travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Ris Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché
2025-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Numéro de référence: 2024-29
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Opérations de bâtiments
Description du marché:

montant maximum 800 000 euro(s) HT, 48 mois à compter de la notification du contrat

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Adresse postale: Ville De Ris-Orangis
Code postal: 91130
Ville: Ris-Orangis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Opérations de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle des commissions
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Lieu: salle des commissions
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ris Orangis
Numéro d'enregistrement national: 54211
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raffalli Stéphane
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: 0169025252 📞
URL: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536992 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536992 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°1 : Opérations de bâtiments - montant maximum 800 000 euro(s) Ht, 48 mois à compter de la notification du contrat. Lot n°2 : Opérations de voirie - montant maximum 800 000 euro(s) Ht, 48 mois à compter de la notification du contrat. Les dépenses estimatives 2025 sont décrites par lot et par projet au Rc. Les sous-critères de la Valeur technique: Matériels (outils informatiques…) affectés à l'opération: 12 points / Moyens humains affectés à l'opération : 12 points / Méthodologie et supports utilisés : 16 points. La date estimative de notification des marchés est le 1er janvier 2025, cette date n'est qu'approximative, le contrat débutant à la date de notification effective des marchés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0A8AA3B0-FAC0-AB06-4E82040BF19F1211
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598639 (2024-10-02)

Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242901
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Lot n°1 : Opérations de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelis controle et prevention des risques de la construction
Numéro d'enregistrement national: 1536992-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Lepine
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@satelis.org 📧
Téléphone: 0149730043 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Identifiant de l’offre: EXELL SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Exell securite
Numéro d'enregistrement national: 1536992-1-2-1
Adresse postale: 40 Rue D Arcueil
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Courrier électronique: contactao@exell-securite.fr 📧
Téléphone: 0616454321 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 598639-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3972970F-CD67-9E64-C1167213146ECFB6
Source: OJS 2025/S 075-249438 (2025-04-15)

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