Missions de coordination de sécurité incendie - Relance du lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur des prestations de missions de coordination de sécurité incendie - relance du lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période. Les bons de commandes sont adressés aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode du « tour à tour ». Les prestations sont découpées en 3 missions : conception, réalisation-exécution, réception des installations. => Durée de la 1ère période : de la date de notification au 29 avril 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché
2025-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination de sécurité incendie - Relance du lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie
Numéro de référence: V23F0082A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1547025
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 2 fois, par tacite reconduction, par période d'Un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:30:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:30:42 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - Au moins 3 Références en missions de coordination de Ssi, achevées sur les 3 dernières années, avec le montant de la mission par rapport au montant des travaux - Au moins 3 attestations de qualité du service rendu par un maitre d'ouvrage. => Compétences minimum requises: Le candidat devra apporter également la preuve qu'il détient les compétences dans les domaines suivants : - sécurité incendie, - désenfumage, - défense incendie

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547025 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547025 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Montants : - 1ère période : sans montant minimum, avec un maximum de 375 000 euro(s) Ht réparti de la façon suivante : Ville d'Orléans : 225 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 150 000,00 euro(s) Ht - par période de reconduction : sans montant minimum, avec un maximum de 250 000,00 euro(s) Ht réparti de la façon suivante : Ville d'Orléans : 150 000,00 euro(s) Ht Orléans Métropole : 100 000,00 euro(s) Ht => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Détails des sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains (coordination des membres de l'équipe en fonction des compétences + Cv de chaque membre de l'équipe, les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché effectif, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation envisagée), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 20%), - Sous-critère 2 : Pertinence de la note méthodologique (la prise en main et suivi de chaque dossier à venir, l'approche et la compréhension de la problématique du marché, la méthode proposée pour la conduite des études, l'analyse des contraintes, et les pistes des solutions proposées), au regard du Mémoire Technique (pondération 20%), - Sous-critère 3 : Pertinence des temps passés par les différents membres de l'équipe sur un dossier de complexité 1, apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 10%), - Sous-critère 4 : Pertinence des Modèles de livrable (compréhensibilité du livrable, complétude, aspect pédagogique…), apprécié au regard des documents remis en annexe du Mémoire Technique (pondération 10%).

Informations complémentaires

=> Montants :
- 1ère période : sans montant minimum, avec un maximum de 375 000 euro(s) Ht réparti de la façon suivante :
Ville d'Orléans : 225 000 euro(s) Ht
Orléans Métropole : 150 000,00 euro(s) Ht
- par période de reconduction : sans montant minimum, avec un maximum de 250 000,00 euro(s) Ht réparti de la façon suivante :
Ville d'Orléans : 150 000,00 euro(s) Ht
Orléans Métropole : 100 000,00 euro(s) Ht
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Détails des sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains (coordination des membres de l'équipe en fonction des compétences + Cv de chaque membre de l'équipe, les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché effectif, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation envisagée), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 20%),
- Sous-critère 2 : Pertinence de la note méthodologique (la prise en main et suivi de chaque dossier à venir, l'approche et la compréhension de la problématique du marché, la méthode proposée pour la conduite des études, l'analyse des contraintes, et les pistes des solutions proposées), au regard du Mémoire Technique (pondération 20%),
- Sous-critère 3 : Pertinence des temps passés par les différents membres de l'équipe sur un dossier de complexité 1, apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 10%),
- Sous-critère 4 : Pertinence des Modèles de livrable (compréhensibilité du livrable, complétude, aspect pédagogique…), apprécié au regard des documents remis en annexe du Mémoire Technique (pondération 10%).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 05346A36-B966-6E5D-F041B4F267A81612
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643566 (2024-10-22)

Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V25007grt
Date de conclusion du contrat: 2025-01-29 📅
Titre: Missions de coordination de sécurité incendie - Relance du lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 147 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1er attributaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er attributaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS
Numéro d'enregistrement national: 1547025-1-0-1
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@socotecsmartsolutions.fr 📧
Téléphone: 0158613131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 351615.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2ème attributaire : LODEVA Conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: 2ème attributaire : LODEVA Conseil
Numéro d'enregistrement national: 1547025-1-0-2
Adresse postale: 85 rue de Montigny
Code postal: 45170
Commune postale: Neuville Aux Bois
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: fdefrance@lodeva-conseil.com 📧
Téléphone: 0618146214 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 348 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 3ème attributaire : NEO2SI
Nom et adresse du contractant
Nom: 3ème attributaire : NEO2SI
Numéro d'enregistrement national: 1547025-1-0-3
Adresse postale: 28 Rue De La Mairie
Code postal: 78270
Commune postale: Limetz-Villez
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: johan.lapu@neo2si.fr 📧
Téléphone: 0669170173 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643566-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période, allant de la date de notification au 29/04/2026, reconductible tacitement 2 fois par période d'un an. Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole. Les bons de commandes sont adressés aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode du « tour à tour ». Montant maximum pour la 1ère période : 375 000,00 euro(s) Ht. Montant maximum pour chaque période suivante : 250 000,00 euro(s) Ht. La valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché. Le montant par entreprise correspond au détail quantitatif estimatif des attributaires pour la 1ère période. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales. Publications initiales : Boamp : avis n° 24-120423 publié le 23/10/2024. Joue : annonce n° 643566-2024 publié le 23/10/2024

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 942542BC-D7D4-23C2-A77DB3F02732A6DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
94254333-BAAE-BDAA-3DBD6D97E39D1C82
Source: OJS 2025/S 028-087637 (2025-02-06)

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