Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
CC Les Balcons du Dauphiné
La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique, pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation), pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Le périmètre d'exécution des travaux est celui du territoire des Balcons du Dauphiné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Numéro de référence: 2024-PI-12
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique, pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation), pour le compte de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Valeur technique de l'offre (sous-critères précisés au RC)”
“Prix”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.cottrez@balconsdudauphine.fr 📧
Téléphone: +33 428710262 📞
URL: https://www.balconsdudauphine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1059595.html 🌏
URL de participation: http://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-738480 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Numéro de référence: 2024-PI-12
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique, pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation), pour le compte de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Valeur technique de l'offre (sous-critères précisés au RC)”
“Prix”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.cottrez@balconsdudauphine.fr 📧
Téléphone: +33 428710262 📞
URL: https://www.balconsdudauphine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1059595.html 🌏
URL de participation: http://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-738480 (2024-11-29)
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