MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET DIAGNOSTICS DIVERS
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Le marché porte sur des missions de contrôle technique et des diagnostics divers à effectuer dans le cadre des travaux de construction ou de restructuration réalisés pour le Service Département Départemental d'Incendie et de Secours du Nord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique construction et diagnostics divers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissements de Lille et Dunkerque
Description du marché:
Adresse postale: Dans l'ensemble du département
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-Sur-Helpe
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18, rue de Pas
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacques HOUSSIN
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL: http://www.sdis59.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580745 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique construction et diagnostics divers
Numéro de référence:
PPP1QE-163/4388/ACBC CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
Brève description:
Le marché porte sur des missions de contrôle technique et des diagnostics divers à effectuer dans le cadre des travaux de construction ou de restructuration réalisés pour le Service Département Départemental d'Incendie et de Secours du Nord.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
ACBC CT LOT 1_1
Titre: Arrondissements de Lille et Dunkerque
Description du marché:
Le présent lot porte sur des missions de contrôle technique et des diagnostics divers pour les constructions et restructurations situées dans les arrondissements de Lille et Dunkerque.
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Adresse postale: Dans l'ensemble du département
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions.
Reconductions:
Nombre de reconductions : 3
Forme de la reconduction : TACITE.
La durée de la période de reconduction sera de 12 mois
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La reconduction intervient :
Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint.
Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction.
Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée.
Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit.
Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.
En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités.
Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
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Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
ACBC CT LOT 2_2
Titre: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-Sur-Helpe
Description du marché:
Le présent lot porte sur des missions de contrôle technique et des diagnostics divers pour les constructions et restructurations situées dans les arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-Sur-Helpe.
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte trois reconductions.
Reconductions:
Nombre de reconductions : 3
Forme de la reconduction : TACITE.
La durée de la période de reconduction sera de 12 mois
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La reconduction intervient :
Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint.
Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction.
Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée.
Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit.
Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.
En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités.
Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
L’agrément en qualité de contrôleur technique pour les domaines B1, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 conformément aux articles R 111-29 à R111-37 du code de la construction et de l’habitation
Certification LNE Sites et Sols Pollués ou équivalent
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement national:
28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacques HOUSSIN
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL: http://www.sdis59.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580745 (2024-09-24)
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