Mission(s) de maîtrise d’œuvre pour travaux sur l'usine d'eau potable de Blois

Agglopolys (41)

La présente consultation concerne la réalisation de plusieurs missions témoins de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur l'usine d'eau potable de Blois. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre prévues au contrat sont : DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + 7 missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Agglopolys (41)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission(s) de maîtrise d’œuvre pour travaux sur l'usine d'eau potable de Blois
Numéro de référence: A23-AO-TE2-024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: A23-AO-TE2-024
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Mission(s) de maîtrise d’œuvre pour travaux sur l'usine d'eau potable de Blois
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Usine des eaux de Blois
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le délai d’exécution maximum pour l'exécution de la prestation de la partie ordinaire est de 6 mois. La date prévisionnelle de début de la prestation est le 01/07/2024 (date non contractuelle). La date prévisionnelle de début de de l’exécution de la partie accord-cadre est le 1er mars 2025 (date non contractuelle). La partie accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat pour la partie accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Se réferer au RC (article 6.1)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement national: 20003038500047
Département: Loir-et-cher
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglopolys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contrat composite comprenant une partie ordinaire et une partie avec maximum. La partie 2 est un accord-cadre avec maximum de 200 000 € HT / an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un opérateur économique. Une visite sur site est préconisée. Dates fixées : le vendredi 09 février 2024 et le jeudi 22 février 2024 S’inscrire auprès de Madame Aurélie DOREAU au 02 45 35 24 56 ou à l’adresse mail suivante : Aurelie.DOREAU@agglopolys.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Oléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratir.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratir.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-054981 (2024-01-24)

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