Mission de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) à Livry-Gargan
EPT Grand Paris Grand Est
La mise en concurrence porte sur la désignation d'un prestataire en capacité d'assurer le suivi et l'animation du dispositif OPAH-CD à Livry-Gargan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) à Livry-Gargan
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-10 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 0184810615 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876393&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876393&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233411 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) à Livry-Gargan
Brève description:
La mise en concurrence porte sur la désignation d'un prestataire en capacité d'assurer le suivi et l'animation du dispositif OPAH-CD à Livry-Gargan
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
M24-016
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-10 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
20005879000011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 0184810615 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876393&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876393&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à prix composite. Il comprend une partie conclue à prix unitaires (sur la base des prix indiqués dans le BPU, éventuelles réunions supplémentaires) et une partie conclue à prix global et forfaitaire (sur la base des prix indiqués dans la DPGF, ensemble des volets d'actions et de pilotage).
L'accord-cadre comporte un montant maximum fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du contrat.
Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 14.3 du Règlement de la consultation.
Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 10 mai 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 15 mai 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233411 (2024-04-18)
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