Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois

CC du Pays du Saintois

Marché en appel d'offres pour la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Plus d'information dans le DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• CC du Pays du Saintois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois
Numéro de référence: 20240717
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1502238
Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services d'études 📦

Adresse postale: 21 rue de la gare
Code postal: 54116
Ville: Tantonville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tantonville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-01 09:00:00 📅
Lieu: Tantonville
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays du Saintois
Numéro d'enregistrement national: 20003577200017
Adresse postale: 21 rue de la gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Klein jerome
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: 0383524793 📞
URL: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 271145
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430770 (2024-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services de conseil en bâtiment (6)

Services de conseil en installations techniques de bâtiment (1)