Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins
- Une tranche ferme comprenant les missions relevant d'une partie variable liées au suivi individuel des dossiers de demandes de subventions et d'une part fixe liées à l'animation des thématiques spécifiques. - Une tranche optionnelle comprenant les missions d'assistance de la collectivité dans la mise en oeuvre d'opérations de ventes immobilières à rénover (VIR) et de dispositifs d'interventions immobilières et foncières (DIIF) et l'animation des opérations de restauration immobilière (ORI), de résorption de l'habitat insalubre (RHI) ou de restauration immobilière lourde (THIRORI)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Reference number: 2024-14OPAH RU
Brève description:
“- Une tranche ferme comprenant les missions relevant d'une partie variable liées au suivi individuel des dossiers de demandes de subventions et d'une part...”
Brève description
- Une tranche ferme comprenant les missions relevant d'une partie variable liées au suivi individuel des dossiers de demandes de subventions et d'une part fixe liées à l'animation des thématiques spécifiques.
- Une tranche optionnelle comprenant les missions d'assistance de la collectivité dans la mise en oeuvre d'opérations de ventes immobilières à rénover (VIR) et de dispositifs d'interventions immobilières et foncières (DIIF) et l'animation des opérations de restauration immobilière (ORI), de résorption de l'habitat insalubre (RHI) ou de restauration immobilière lourde (THIRORI)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“- Une tranche ferme comprenant les missions relevant d'une partie variable liées au suivi individuel des dossiers de demandes de subventions et d'une part...”
Description du marché
- Une tranche ferme comprenant les missions relevant d'une partie variable liées au suivi individuel des dossiers de demandes de subventions et d'une part fixe liées à l'animation des thématiques spécifiques.
- Une tranche optionnelle comprenant les missions d'assistance de la collectivité dans la mise en oeuvre d'opérations de ventes immobilières à rénover (VIR) et de dispositifs d'interventions immobilières et foncières (DIIF) et l'animation des opérations de restauration immobilière (ORI), de résorption de l'habitat insalubre (RHI) ou de restauration immobilière lourde (THIRORI)
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3BD09CBF-BB06-15DC-F636C6FACFA111DC
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3BD09CCC-A02E-01A5-1FE9350B745AC1BB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575051 (2024-09-23)