Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins

Communauté de communes du Pays des Écrins

- Une tranche ferme comprenant les missions relevant d'une partie variable liées au suivi individuel des dossiers de demandes de subventions et d'une part fixe liées à l'animation des thématiques spécifiques. - Une tranche optionnelle comprenant les missions d'assistance de la collectivité dans la mise en oeuvre d'opérations de ventes immobilières à rénover (VIR) et de dispositifs d'interventions immobilières et foncières (DIIF) et l'animation des opérations de restauration immobilière (ORI), de résorption de l'habitat insalubre (RHI) ou de restauration immobilière lourde (THIRORI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Numéro de référence: 2024-14OPAH RU
Brève description:
- Une tranche ferme comprenant les missions relevant d'une partie variable liées au suivi individuel des dossiers de demandes de subventions et d'une part fixe liées à l'animation des thématiques spécifiques. - Une tranche optionnelle comprenant les missions d'assistance de la collectivité dans la mise en oeuvre d'opérations de ventes immobilières à rénover (VIR) et de dispositifs d'interventions immobilières et foncières (DIIF) et l'animation des opérations de restauration immobilière (ORI), de résorption de l'habitat insalubre (RHI) ou de restauration immobilière lourde (THIRORI)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1531753
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Territoire des Ecrins
Code postal: 05120
Ville: L'Argentiere La Bessee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 08:30:00 📅
Lieu: Cao
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays des ecrins
Numéro d'enregistrement national: 1456
Adresse postale: 404 Avenue Général de Gaulle
Maison du Canton
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentiere La Bessee
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DRUJON D'ASTROS Cyrille
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: 0492231117 📞
Fax: 0492230409 📠
URL: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531753 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531753 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3BD09CBF-BB06-15DC-F636C6FACFA111DC
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575051 (2024-09-23)
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