Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du dispositif, un appui technique pour la mise en oeuvre des objectifs de l'OPAH-RU définis au chapitre III de la convention d'OPAH-RU. Le démarrage de la phase opérationnelle du suivi-animation est prévu pour janvier2025 à l'issue de la notification par la CCSP de la convention d'OPAH-RU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
Reference number: CCSP_202422
Brève description:
“La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du...”
Brève description
La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du dispositif, un appui technique pour la mise en oeuvre des objectifs de l'OPAH-RU définis au chapitre III de la convention d'OPAH-RU.
Le démarrage de la phase opérationnelle du suivi-animation est prévu pour janvier2025 à l'issue de la notification par la CCSP de la convention d'OPAH-RU
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du...”
Description du marché
La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du dispositif, un appui technique pour la mise en oeuvre des objectifs de l'OPAH-RU définis au chapitre III de la convention d'OPAH-RU.
Le démarrage de la phase opérationnelle du suivi-animation est prévu pour janvier2025 à l'issue de la notification par la CCSP de la convention d'OPAH-RU
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles de ce marché sont au nombre de 2. Elles portent 1/sur l'étude d'éligibilité aux dispositifs de Rhi-Thirori puis 2/ sur la mise en...”
Description des options
Les tranches optionnelles de ce marché sont au nombre de 2. Elles portent 1/sur l'étude d'éligibilité aux dispositifs de Rhi-Thirori puis 2/ sur la mise en oeuvre des dispositifs de Rhi-Thirori. La tranche optionnelle 2 ne peut être déclenchée qu'à l'issue de la tranche optionnelle 1
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Embrun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E2F3761B-E30A-8772-2600F7412E8C154E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679402 (2024-11-05)