Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du dispositif, un appui technique pour la mise en oeuvre des objectifs de l'OPAH-RU définis au chapitre III de la convention d'OPAH-RU. Le démarrage de la phase opérationnelle du suivi-animation est prévu pour janvier2025 à l'issue de la notification par la CCSP de la convention d'OPAH-RU
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Embrun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 12:00:00 📅
Lieu: Embrun
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYMEOUD Chantal
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: 0492432278 📞
Fax: 0492435550 📠
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679402 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
Numéro de référence:
CCSP_202422
Brève description:
La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du dispositif, un appui technique pour la mise en oeuvre des objectifs de l'OPAH-RU définis au chapitre III de la convention d'OPAH-RU.
Le démarrage de la phase opérationnelle du suivi-animation est prévu pour janvier2025 à l'issue de la notification par la CCSP de la convention d'OPAH-RU
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Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1553342
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est de 36 mois, reconductible deux fois un an.
La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 5 ans (durée de la convention Opah-Ru). La reconduction devra être expresse
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les tranches optionnelles de ce marché sont au nombre de 2. Elles portent 1/sur l'étude d'éligibilité aux dispositifs de Rhi-Thirori puis 2/ sur la mise en oeuvre des dispositifs de Rhi-Thirori. La tranche optionnelle 2 ne peut être déclenchée qu'à l'issue de la tranche optionnelle 1
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Embrun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 12:00:00 📅
Lieu: Embrun
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement national:
2413
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYMEOUD Chantal
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: 0492432278 📞
Fax: 0492435550 📠
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
E2F3761B-E30A-8772-2600F7412E8C154E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679402 (2024-11-05)
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