Mission de Révision de Plan Local d'Urbanisme pour le Groupement de Commandes des Pays du Sel et du Vermois

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Révision de Plan Local d'Urbanisme pour le Groupement de Commandes des Pays du Sel et du Vermois
Reference number: 2024/004 à 008
Brève description:
“Mission de Révision de Plan Local d'Urbanisme pour le Groupement de Commandes des Pays du Sel et du Vermois pour 11 communes membres du groupement Montant...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Mission révision PLU espace Plateau du Vermois composé de 4 communes : Azelot + Burthecourt-aux-Chênes + Coyviller + Manoncourt en vermois”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes d'Azelot (54210) de Burthecourt-aux-Chênes (54210) de Coyviller (54110) et de Manoncourt en vermois (54210)”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché d'une durée initiale de 2 ans reconductible par décision expresse 1 fois 1 an”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2-1 valeur technique : qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-2 valeur technique : qualité des outils, de méthodologie et d'accompagnement proposé pour l'ensemble des éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2-3 valeur technique : qualité du planning d'intervention (précise intervenants à chaque étape de la mission, nombre de jours d'intervention, nombre de réunions prévues)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Mission révision PLU commune Centre : Dombasle sur Meurthe (54110)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Dombasle sur Meurthe 54110”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Mission révision PLU espace Centre du territoire : 2 communes Saint Nicolas de port (54210) et Varangéville (54110)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes du territoire concerné : Saint Nicolas de port (54210) et Varangéville (54110)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-3 valeur technique : qualité du planning d'intervention (précise intervenants à chaque étape de la mission, nombre de jours, nombre de réunions prévues)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Mission révision PLU espace Est du territoire : 2 communes : Crévic (54110) et Sommerviller (54110)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes du territoire : Crévic (54110) et Sommerviller (54110)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Mission révision PLU espace Sud du territoire : 2 communes : Tonnoy (54210) et Saffais (54210)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saffais 54210 et Tonnoy 54210”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre mon attributaire par lot à bon de commandes à prix mixtes : forfaitaires et unitaires avec un maximum en valeur sur la totalité de la procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340578 (2024-06-06)