Mission de mandataire sécurité incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH) du groupement de commande AMU/DR CNRS/DR INSERM

Aix-Marseille université

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande à savoir : - Aix-Marseille Université (AMU) - La Délégation Régionale CNRS Provence et Corse - La Délégation Régionale INSERM PACA et Corse et le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre de la passation des futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de mandataire sécurité incendie pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Aix-Marseille Université est l'entité coordonnatrice du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• Aix-Marseille université

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandataire sécurité incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH) du groupement de commande AMU/DR CNRS/DR INSERM
Numéro de référence: AMU106-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Description
Identifiant interne: AMU106-2024
Valeur estimée hors TVA: 202 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché subséquent concerné. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 60 points) Sous critère n°1 - Qualification et expérience du mandataire et du suppléant affectés à la mission Pondération : 25 points Sous critère n°2 - Méthodologie et organisation mise en place pour réaliser les missions. Pondération : 35 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

La vérification des conditions de participation s'effectue selon les dispositions mentionnées aux articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aix-Marseille Université
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.moya@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0491396533 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624591&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624591&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587853 (2024-09-30)

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 202 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation des deux premiers marchés subséquents, qui seront notifiés en même temps que la notification de l'accord-cadre. Seuil maximum : 135 000 HT/par an Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. Marché subséquent n°1, pour Aix-Marseille Université (AMU) seulement, IGH Saint-Charles et Timone : L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 68 000 Euros HT/par an Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. Marché subséquent n°2, pour AMU/ CNRS/ INSERM, IGH Luminy : L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 33 200 Euros HT/par an Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations complémentaires (BT-300-Lot) : Ajout dans la rubrique « informations complémentaires » des seuils maximum de commande de l'accord-cadre, du marché subséquent n°1, du marché subséquent n°2 tels qu'ajouté aux articles 2.2.1 et 2.2.2 du CCAP modifié le 04/10/2024. Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : Modification de la date limite de remise des plis (modification du règlement de la consultation, page 1) : Au lieu de lire : 04/11/2024 Lire : 12/11/2024 Modification de la date limite pour poser des questions (modification de l'article 3 du règlement de la consultation) : Au lieu de lire : 24/10/2024 Lire : 29/10/2024

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-04 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cafbbd84-745c-4521-be93-2dc1bb22465f-01
Source: OJS 2024/S 195-601068 (2024-10-04)

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