Mission de mandataire sécurité incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH) du groupement de commande AMU/DR CNRS/DR INSERM
Aix-Marseille université
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande à savoir : - Aix-Marseille Université (AMU) - La Délégation Régionale CNRS Provence et Corse - La Délégation Régionale INSERM PACA et Corse et le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre de la passation des futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de mandataire sécurité incendie pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Aix-Marseille Université est l'entité coordonnatrice du groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandataire sécurité incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH) du groupement de commande AMU/DR CNRS/DR INSERM
Numéro de référence: AMU106-2024
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande à savoir...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande à savoir...”
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 60 points) Sous critère n°1 - Qualification et expérience du mandataire et du suppléant affectés à la mission Pondération : 25 points Sous critère n°2 - Méthodologie et organisation mise en place pour réaliser les missions. Pondération : 35 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aix-Marseille Université
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.moya@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0491396533 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624591&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624591&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587853 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandataire sécurité incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH) du groupement de commande AMU/DR CNRS/DR INSERM
Numéro de référence: AMU106-2024
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande à savoir...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande à savoir...”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 60 points) Sous critère n°1 - Qualification et expérience du mandataire et du suppléant affectés à la mission Pondération : 25 points Sous critère n°2 - Méthodologie et organisation mise en place pour réaliser les missions. Pondération : 35 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aix-Marseille Université
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.moya@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0491396533 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624591&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624591&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587853 (2024-09-30)
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation des deux...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations complémentaires (BT-300-Lot) : Ajout dans la rubrique « informations complémentaires » des seuils maximum de commande de l'accord-cadre, du...”
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Source: OJS 2024/S 195-601068 (2024-10-04)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation des deux...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations complémentaires (BT-300-Lot) : Ajout dans la rubrique « informations complémentaires » des seuils maximum de commande de l'accord-cadre, du...”
Source: OJS 2024/S 195-601068 (2024-10-04)
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